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• Victime, harcèle, dégrade ou intimide un individu ou un groupe d'individus sur la base de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de la race, de l'appartenance ethnique, de l'âge ou du handicap

• Viole un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d'auteur, un droit de publicité ou tout autre droit de propriété de toute partie

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Durée et résiliation


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Affectation


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Loi applicable


Ces Termes et Conditions et tout litige ou réclamation découlant de, ou lié à eux, seront régis et interprétés conformément aux lois internes sans donner effet à un choix ou à un conflit de disposition ou règle de droit.


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Cette politique a été modifiée pour la dernière fois le 05 novembre 2020


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